Statuts
ASSOCIATION AMICALE
LA SAINT- CYRIENNE Sénégal
Récépissé N°11068/MINT/DAGAT/DEL/AS du 09-12-2002
BP 3387 – Dakar RP
Dakar, 04 mai 2019
STATUTS DE LA SAINT-CYRIENNE SENEGAL
PREAMBULE
A l’instar de la Saint-Cyrienne française et des autres amicales de Saint-Cyriens existant dans le monde, il a été créé au Sénégal, entre les anciens élèves de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr Sénégalais, une association dont le but est d’instaurer entre ses adhérents des liens de solidarité et d’entraide.
Titre I : NATURE ET OBJET
ARTICLE PREMIER
Il est créé au Sénégal, conformément à la loi N°61-09 du 14 janvier 1961 et des règlements en vigueur, une association dénommée LA SAINT-CYRIENNE SENEGAL.
Sa durée est illimitée et son siège est fixé à Dakar. Ce siège peut toutefois être transféré à un autre lieu sur décision de l’Assemblée générale.
ARTICLE 2
Cette association poursuit les objectifs suivants :
- unir les anciens élèves de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr et renforcer entre eux les liens de camaraderie, de solidarité et d’entraide
- procurer à ses adhérents et à leurs familles le soutien matériel et moral dont ils peuvent avoir besoin, notamment lors d’un événement heureux (mariage, baptême, etc.) ou malheureux (maladie grave, décès, etc.),
- aider au plein épanouissement de leur vocation et contribuer à la protection matérielle et morale de la fonction et de l’outil militaires ;
- établir des rapports de camaraderie et de coopération avec les associations et amicales créées entre les Saint-Cyriens des autres pays ;
- organiser les fêtes traditionnelles de Saint-Cyr et autres évènements mis au programme par l’Assemblée générale.
ARTICLE 3
L’Association agit par tous les moyens permettant la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés, notamment :
3.1.- la publication d’une revue d’information et de liaison et l’animation d’un site internet ;
3.2.- la mise à disposition de prêts d’honneur accordés aux membres de l’Association et à leurs familles ;
3.3.- la fourniture de secours occasionnels accordés aux membres de l’Association, à leurs familles et, sur décision exceptionnelle de l’Assemblée générale, à tout ancien élève de l’Ecole et à sa famille ;
3.4.- l’octroi de prix d’excellence aux élèves des Ecoles à vocation militaire ;
3.5.- la mise en œuvre de toute autre mesure susceptible de contribuer au développement et au rayonnement de l’Association et/ou de l’outil militaire ;
3.6. - les discussions politiques et religieuses sont interdites au sein de l’Association
ARTICLE 4
Qualité des membres : l’association regroupe des membres titulaires, des membres associés et des membres d’honneur ainsi que le détermine le Règlement intérieur.
4.1.- Membres de droit : - Les anciens élèves de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr ;
4.2.- Membres associés : - Les veuves et orphelins de Saint-Cyriens ;
- Les Saint-Cyriens étrangers résidant au Sénégal.
4.3.- Membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau, aux personnes qui auront rendu des services signalés à l’Association ou qui, par leur prestige, peuvent contribuer à la réalisation des buts de l’Association. Ces membres ne sont pas astreints à la cotisation. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale sans droit de vote.
ARTICLE 5
La qualité de membre de l’Association ainsi que le précise le Règlement intérieur, se perd par : - démission ;
- radiation : prononcée par le Bureau pour faute grave. Le membre mis en cause doit être appelé préalablement à s’expliquer devant le Bureau ; il conserve un droit de recours devant l’Assemblée générale ;
- décès.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par son Bureau ou que le tiers des membres au moins en exprime la nécessité.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau.
L’Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs aux activités du Bureau et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et procède, s’il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée, chaque membre disposant d’une voix. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur. Le contrôle du vote par procuration ou par correspondance est effectué par les commissaires aux comptes qui, dans un rapport, donnent quitus à l’Assemblée générale.
Pour la validation des délibérations, la présence du tiers des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, à quinze (15) jours au moins d’intervalle, une nouvelle Assemblée générale qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Il est établi un procès-verbal des délibérations, rédigé sans ratures sur des feuillets numérotés et conservé au siège de l’association et transmis au ministère de l’intérieur dans les trois mois qui suivent la tenue de l’Assemblée générale
ARTICLE 7
L’organe exécutif de l’Association est le Bureau.
Le Bureau est élu par l’Assemblée générale pour une durée de trois (3) ans ; il est composé de membres volontaires ou proposés par un ou plusieurs membres ; les membres sortants sont rééligibles. Les décisions sont prises par consensus ou après un vote. Le cas échéant, le scrutin est secret. En cas d’égalité la voix du président compte double.
Il est établi un compte rendu des délibérations, conservé au siège de l’Association. Ce compte rendu, signé par le Président et le Secrétaire Général, est publié dans le bulletin de l’Association.
Le Bureau est chargé d’assurer la marche quotidienne de l’Association.
En cas de vacance de poste (démission, radiation, décès, etc.), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée générale suivante.
ARTICLE 8
Le Bureau comprend : - Un Président ;
- Un Vice-président ;
- Un Trésorier général ;
- Un Secrétaire général ;
- Un Secrétaire général Adjoint ;
- Un Secrétaire chargé des Affaires sociales ;
- Un Secrétaire chargé de l’Organisation et des Traditions ;
- Un Secrétaire chargé de la Communication ;
- Un Trésorier général adjoint
- Deux Commissaires aux Comptes.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président. Il se réunit obligatoirement si un tiers au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président.
ARTICLE 9
Les fonctions des membres du Bureau sont définies comme suit :
A - Le Président :
Il représente la personne morale. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs et prérogatives attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l’Association. Disposant d’une voix prépondérante, il veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’Assemblée générale et du Bureau.
Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice.
B.- Le Trésorier général :
Il est chargé de la conception de la politique financière, de tout ce qui concerne les finances et la comptabilité de l’Association. Il règle les dépenses ordonnées par le Président.
C.- Le Secrétaire général :
Il assure l’administration et la gestion de toutes les activités de l’Association. Il a en charge la correspondance, la préparation des programmes et des budgets – en relation avec le Trésorier général – ainsi que toutes les actions de coordination et de mise en œuvre des activités.
Les attributions des autres membres du Bureau seront précisées dans le Règlement Intérieur.
Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites.
ARTICLE 10
Le Bureau bénéficie de conseils et de soutien de la part d’un Comité ad-hoc comprenant les past-présidents et quelques membres anciens volontaires
TITRE III : RESSOURCES
ARTICLE 11
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations des membres ;
- des dons et legs de bienfaiteurs nationaux ou étrangers ;
- des subventions ;
- des rétributions perçues pour services rendus ;
- des bénéfices réalisés lors de manifestations.
- des remboursements de prêts.
Le montant des cotisations fixé par l’Assemblée générale est précisé dans le Règlement intérieur.
Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire ou postal ouvert à son nom dans un établissement du siège de l’association et fonctionnant sous double signature. Les ressources sont affectées à la couverture des dépenses nécessitées par les activités de l’Association.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale ; les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion et envoyées à tous les membres de l’Association vingt (20) jours au moins avant la tenue de la session.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.
ARTICLE 13
L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet dans les mêmes conditions que prévu à l’article précédent. Elle doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze (15) jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne une commission chargée de la liquidation des biens de l’Association et en détermine les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique ou aux Œuvres Sociales des Forces Armées.
ARTICLE 14
Les modifications survenues dans l’administration de l’Association et celles qui seraient apportées aux statuts seront portées à la connaissance du Ministère de l’Intérieur dans un délai de trois (3) mois au maximum.
Ces modifications sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que de besoin.
Ces modifications ne sont valables qu’après avoir été approuvées par le Ministère de l’Intérieur.
Les présents Statuts sont adoptés par l’Assemblée générale tenue à Dakar le 04 mai 2019.
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