Dakar, 04 mai 2019

REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SAINT-CYRIENNE SENEGAL

PREAMBULE

La Saint-Cyrienne Sénégal objet du Récépissé N°11068/MINT/DAGAT/DEL/AS du 9/12/2002 du ministère de l’intérieur est une association créée en 2002 regroupant les anciens élèves de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr.
Sa vocation est définie par l’article 2 des statuts. Mais sur décision du Bureau l’action de la Saint-Cyrienne peut être étendue à des situations spécifiques de solidarité ou de promotion de la valeur militaire.
Association apolitique, la SAINT-CYRIENNE SENEGAL entend se consacrer essentiellement à la réalisation des objectifs qu’elle s’est assignée, dans le respect des règles de camaraderie, de solidarité, d’entraide qui la régissent. Elle se démarque de façon systématique de tout acte ou propos non conforme à ces principes et qui n’engagerait donc que la seule responsabilité de son auteur.
Soucieuse de contribuer au rayonnement de l’esprit de solidarité et de fraternité inculqué depuis l’Ecole, LA SAINT-CYRIENNE SENEGAL est particulièrement disposée à établir des liens de coopération avec les Associations et Amicales de Saint-Cyriens de pays amis, ainsi que les Associations nationales d’Officiers poursuivant des buts similaires.
Ce Règlement intérieur rédigé en application des Statuts, se veut aussi précis et complet que possible afin de fournir un guide utile aux dirigeants et aux membres en répondant par anticipation aux questions qui peuvent être soulevées dans le fonctionnement de l’Association.
TITRE I : SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article premier : le siège de la Saint Cyrienne Sénégal est sis à Dakar.
Article 2 : Durée
La durée de la Saint Cyrienne Sénégal est illimitée.
TITRE II : QUALITE DES MEMBRES
Article 3 :
3-1 : membre titulaire : Peut être membre titulaire toute personne, sénégalaise de nationalité ayant été élève officier de l’Ecole Spéciale militaire de Saint-Cyr. Il lui suffit de faire parvenir sa cotisation au trésorier qui en informe le Secrétaire général.
3-2 : membre associé : Peut bénéficier de la qualité de membre associé toute personne de nationalité étrangère vivant au Sénégal ayant été élève de l’ESM. Il lui faut adresser une demande d’adhésion au Président de la Saint-Cyrienne Sénégal, accompagnée de sa cotisation.
Est aussi membre associé le conjoint ou la conjointe ou l’enfant d’un saint-cyrien sénégalais qui fait une demande d’adhésion accompagnée de sa cotisation.
Alinéa 3 : membre d’honneur : la qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau. Elle récompense une personne bienfaitrice très attachée au développement de l’association.
Article 4 : cotisations : chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation mensuelle dont le montant fixé par l’Assemblée générale est de :

• Cinq mille (5 000) francs CFA pour un Général ;
• Trois mille (3 000) francs CFA pour les autres membres ;
• Mille (1 000) francs pour un membre associé ;
• Un membre d’honneur n’est pas astreint à la cotisation.
• Le versement doit s’effectuer soit à la fin de chaque mois soit à la fin de l’année ; dans ce dernier cas le montant global doit parvenir au trésorier avant la fin du troisième trimestre de l’année en cours, dérogation pouvant être faite jusqu’à la soirée du 2S.
• Tout membre peut à sa guise contribuer plus largement que les montants ci-dessus fixés.
• Chaque membre a la possibilité de verser directement ses cotisations ou ses dons dans le compte bancaire de l’Association.
• La carte de membre a une validité de trois (3) ans
  Article 5 : la perte de la qualité de membre
  La qualité de membre se perd :
• Par démission : démission active (lettre de démission adressée au Président de la Saint Cyrienne Sénégal) ou démission passive : (le membre est resté plus de cinq ans d’affilée sans payer sa cotisation et sans participer à aucune activité de la Saint-Cyrienne Sénégal et ignorant manifestement toute démarche visant à le ramener dans l’association) ;
• Nota Bene : un membre démissionnaire peut demander sa réintégration qui lui est accordée par l’Assemblée générale.
• Par radiation : (voir le titre sur les Sanctions) pour faute lourde : condamnation avec perte de droits civiques, malversations ou manipulations crapuleuses sur les avoirs de l’association, alcoolisme immodéré…la radiation est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du Bureau et après une mise en demeure de six (6) mois. Le membre radié peut faire appel. Le cas échéant la prochaine Assemblée statuera en dernier ressort.
• Par décès.
  TITRE III : ORGANES, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
  Article 6 : les Organes de la Saint-Cyrienne Sénégal sont :
• L’Assemblée générale ;
• Le Bureau.
  Article 7 : l’Assemblée générale
  L’Assemblée générale dont la composition et les attributions sont définies par les Statuts se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Président et avec un préavis d’au moins vingt (20) jours.
  7-1 : l’Assemblée générale est seule habilitée à modifier les Statuts et le Règlement intérieur.
• Elle adopte le programme d’activités proposé par le Bureau et approuve les comptes de l’exercice clos.
• Elle entérine les décisions du Bureau.
  7-2 : Elle peut, en cas de nécessité, tenir une session extraordinaire sur la requête d’au moins deux tiers (2/3) des membres du bureau ou un tiers (1/3) au moins de la totalité des membres.
  7-3 : L’Assemblée générale délibère lorsque le quorum fixé au tiers des membres est atteint.
  En cas de carence, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours au moins après la première réunion. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  7-4 : les décisions de l’Assemblée générale sont prises au mieux par acclamation lorsque le consensus est obtenu, sinon par vote à la majorité simple. Le cas échéant, le vote est secret. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire général.
  7-5 Tout membre de l’association présent à l’assemblée générale est éligible à un poste vacant du Bureau. Il est électeur. Tout membre titulaire peut en cas d’absence déléguer son vote à un membre présent. Le mode d’élection est défini à l’article 7-4.
  7-6. Tout candidat à un poste doit se manifester publiquement et par écrit au moins un mois avant la date de l’Assemblée générale (AG). Ce qui suppose que la déclaration de postes vacants doit parvenir aux membres au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée générale. En cas de carence, l’Assemblée peut proposer des candidats parmi les membres présents ou absents, qui peuvent être élus s’ils ne font pas objection.
  7-7. Le vote par procuration est admis, mais un membre présent ne peut détenir qu’un seul mandat en sus de sa propre voix.
  7-8 : Le vote par mail adressé au Secrétaire général est aussi admis. Le mail est un acte administratif de la même valeur qu’un courrier signé.
  Article 8 : le Bureau
  8-1. Le Bureau a, pour principales attributions, l’administration de l’association et la conduite des activités fixées par l’Assemblée générale.
  8-2. Le Bureau ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres, dont le Président ou le Vice président sont présents.
  8-3. Les membres élus peuvent être réélus.
  8-4. Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut être convoqué par le Président chaque fois que de besoin.
  8-5 : Le Bureau peut proposer à l’Assemblée générale, qui en décide, le choix d’un Président d’honneur qui récompense le membre actif le plus ancien. Le Président d’honneur peut participer aux réunions du Bureau.
  8-6. Le Bureau délibère sur toute question soumise à son appréciation. Il propose chaque année, le programme d’activités en rapport avec le plan stratégique de l’association, le budget et l’affectation des ressources. Il commande les études et adopte les termes de références et les cahiers de charges. Il approuve les projets et contrôle leur exécution.
  8-7. Les conditions de délibération du Bureau sont identiques à celles de l’Assemblée générale exception faite du procès verbal remplacé ici par un compte rendu.
  8-9. Quitus est donné au Bureau dans le cadre de l’aide sociale de donner :
  • Deux cent cinquante mille (250 000) francs à la famille, à l’occasion du décès d’un camarade ou de son épouse ;
  • Deux cent mille (200 000) francs lors de la visite d’un camarade malade et nécessiteux ;
  • Cent cinquante mille (150 000) francs à l’occasion des fêtes de Tabaski ou de Noël ;
  • Un montant à apprécier par le bureau en soutien à un camarade nécessiteux ;
  8-8. Attributions des autres membres du Bureau non précisées dans les Statuts :
• Le Vice-président : il assiste le Président dans son rôle de garant du respect des Statuts et du Règlement intérieur ainsi que des orientations et décisions de l’Assemblée générale et du Bpureau. Il remplace le Président dans toutes ses attributions chaque fois que de besoin et notamment pour la signature des chèques.
• Le Secrétaire chargé des affaires sociales : son action en soutien Président est permanente ; il est plus particulièrement chargé du volet social de l’association, de l’entraide, à ce titre il est en relation suivie avec tous les membres et leurs familles pour suggérer au Bureau les actions à entreprendre en cas de difficultés particulières :
   Difficultés matérielles (maladies, hospitalisations, décès, etc.…)
   Difficultés d’ordre administratif ou judiciaire.
   Il est aussi en relation constante avec les établissements scolaires soutenus par l’association. Son rôle s’étend aux initiatives du Président soutenues par le bureau entrant dans le cadre des bonnes actions de l’association.
• Le Secrétaire chargé de l’organisation et des traditions : son action en soutien du Secrétaire général est permanente. Il est le maître d’œuvre en matière d’organisation de manifestations diverses (réunions, conférences, galas, voyages, sorties, etc.)
  Les problèmes d’hôtellerie et de restauration relèvent de sa compétence.
  Il veille à trouver une parfaite corrélation entre les activités arrêtées et les moyens humains, matériels, financiers et techniques nécessaires à leur réalisation.
  Il est en outre le gardien des Traditions de l’Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr.
• Le Secrétaire chargé de la communication : son action en soutien du Secrétaire général est permanente. Il traite de tous les problèmes relationnels, tant au niveau national qu’international, pour une plus grande ouverture et une solidarité plus affirmée avec les partenaires de l’Association. Il est responsable de l’édition de la publication destinée à l’information des membres de l’Association et du public. A cet effet il est en contact permanent avec les médias et il est le porte-parole de l’association. Son action s’étend à la mise en place et à la gestion d’un site web.
• Le trésorier général Adjoint : remplace le Trésorier général absent et l’assiste dans toutes ses attributions. Il peut être chargé de mission par le Président agissant dans le cadre de ses prérogatives.
• Les commissaires au compte : sont chargés de veiller à la régularité des opérations financières et administratives. Ils disposent à cet effet de pouvoirs d’appréciation, de contrôle et de vérification les plus larges sur les dépenses, les recettes et les actes d’administration. A cet effet, ils sont destinataires en copie de tous les actes pris par le Trésorier général et ou son adjoint. Ils contrôlent sur pièces et sur place la comptabilité deniers et matériel de l’Association. Ils sont mis en œuvre par le Président ou se saisissent d’initiative. D’une manière générale, ils consignent leurs travaux dans un rapport écrit qu’ils tiennent à la disposition des membres lors de la tenue de l’Assemblée générale.
  Article 9 : Les fonctions de membres du Bureau ne sont pas rémunérées.
  TITRE IV : LES RESSOURCES
  Article 10 : Les ressources la Saint-Cyrienne Sénégal sont précisées dans les Statuts de l’Association.
  Les cotisations sont mensuelles et précisées à l’article 4 ci-dessus : leurs taux ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale.
  TITRE V : SANCTIONS
  Article 11 : Sur proposition d’un membre, le Bureau peut prononcer la suspension ou la radiation de tout membre ayant adopté une attitude manifeste, contraire aux intérêts et objectifs de l’Association ou auteur d’une faute grave contre l’honneur. Le cas échéant une demande d’explication est adressée au présumé fauteur qui a quinze jours pour répondre.
  Le Bureau délibère sur son cas en sa présence, mais s’il ne répond pas à deux convocations le Bureau statue en son absence et la sanction prise à son endroit lui est notifiée par courrier du Président de la Saint-Cyrienne Sénégal.
  L’intéressé peut faire recours auprès de l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort.
  Des sanctions positives peuvent être décernées à tout membre ou sympathisant qui se sera distingué par son implication significative dans la réalisation des missions et objectifs de la Saint-Cyrienne Sénégal. Dans ce cas un diplôme de satisfaction lui est délivré accompagné ou non, d’un cadeau en nature choisi par le Bureau,
  TITRE VI. DISSOLUTION
  Article 12. La dissolution de l’Association est prononcée dans les conditions précisées à l’article 12 des Statuts.
  Le présent Règlement intérieur qui ne peut être modifié ou abrogé que par une Assemblée générale convoquée à cet effet avec un suffrage à la majorité des membres présents, est adopté à Dakar par l’Assemblée générale du 04 mai 2019.